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TERMES ET CONDITIONS

ARTICLE 1 – PRIX 

Les prix des billets du festival sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site internet www.electrofort.fr et figurent au recto du billet en euros toutes taxes comprises. 

Le billet acheté par le consommateur / festivalier demeure la propriété de l’organisateur jusqu’à l’encaissement total et définitif du prix. 

Les prix des billets peuvent être modifiés à tout moment. 

Néanmoins, le prix actualisé et faisant foi pour le consommateur / festivalier – lors de l’achat de son billet pour l’événement – sera le prix facturé sur la base du prix indiqué lors du récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation de la commande reçu. 

L’accès à l’événement du ELECTRO'FORT par le consommateur / festivalier ne sera possible qu’après complet paiement du prix par ce dernier. 
Tous les festivaliers devront évacuer le site du festival à 04h le dimanche 29 septembre.

ARTICLE 2 – NOMBRE DE PLACES & CHOIX DE L’ÉVÉNEMENT 

Les réservations des billets pour l’événement s’effectuent en temps réel selon les disponibilités et le nombre de places arrêtées par l’organisateur. 

Le prix, la date et l’heure mentionnés sur la page de présentation de l’événement du site internet doivent être vérifiés par le consommateur / festivalier préalablement au paiement, tel que prévu à l’article 3 des présentes CGV, afin que ce dernier s’assure qu’il corresponde bien au billet sollicité. 

Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte à ce titre. 

Sauf disposition contraire spécifiée sur la page de présentation de la billetterie du site.

 

ARTICLE 3 – PAIEMENT & PASSATION DE COMMANDE 

3.1/ Dispositions générales 

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros. 

La validation de la commande emporte l’obligation pour le consommateur / festivalier de payer le prix indiqué par le montant total du panier. 

Le paiement des billets par le consommateur / festivalier sur le site internet s’effectue exclusivement par les moyens de paiement suivants et définis lors de l’achat : VISA, Mastercard, Paypal.

Le compte bancaire du consommateur / festivalier sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction. 

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le consommateur / festivalier, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande. 

3.2/ Passation de commande 

La commande d’un billet pour l’événement donne lieu à l’émission d’un e-ticket permettant l’accès à l’événement. 

Les étapes de la commande d’un e-ticket sur la billetterie du site internet sont les suivantes : 

– choix de la catégorie / tarif ; 

– constitution d’un panier ; 

– récapitulatif de la commande et validation du panier ; 

– récapitulatif de la commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles de l'évènement et l’absence de droit de rétractation ; 

– acceptation des CGV de l’organisateur, des CGV de WIX et des différentes politiques de confidentialité par une case à cocher ; 

– activation du bouton « commande avec obligation de paiement »

– paiement de la commande avec le détail des moyens de paiement acceptés ; 

– réception d’un e-mail de confirmation reprenant les informations indiquées lors du récapitulatif de la commande et les informations relatives au paiement. 

 

Cet e-mail de confirmation matérialise la conclusion du contrat. 

Il comprend le billet dématérialisé pour accéder à l’événement. 

Il est envoyé au consommateur / festivalier après l’acceptation du paiement. 

Après la validation de l’achat, celui-ci est ferme et définitif où aucun échange ne sera possible.  L’organisateur se réserve également le droit de refuser toute commande de la part d’un consommateur / festivalier identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure. 

3.3/ Sécurisation des paiements 

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site internet sont sécurisés par utilisation du procédé de cryptage SSL.

Au moment du paiement par carte bancaire, le consommateur / festivalier est renvoyé vers l’interface sécurisée du prestataire de paiement à savoir WIX. 

L’organisateur – par le biais de WIX – garantit la fiabilité des transactions où les données bancaires des consommateurs / festivaliers sont cryptées dès leur saisie. 

L’organisateur ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des consommateurs / festivaliers lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par le prestataire de paiement susvisé. 

ARTICLE 4 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE 

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, l’organisateur se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du consommateur / festivalier pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, d’annuler le(s) billet(s) commandé(s).

 

ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

5.1/ Collecte des données personnelles 

Lors de la passation de la commande, l’organisateur est amené à collecter auprès du consommateur / festivalier certaines informations et données à caractère personnel telles que son nom et prénom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone mobile, son code postal, sa civilité et sa date de naissance, sans que cette liste ne soit limitative. 

Le responsable du traitement étant l’organisateur.

5.2/ Finalités et bases légales du traitement 

Les informations et données concernant le consommateur / festivalier sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. 

Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et réglementaires de conservation des données. 

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du consommateur / festivalier, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant. 

Le consommateur / festivalier accepte que l’organisateur l’avertisse de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle que l’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies à l’organisateur dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications ainsi que de la marche à suivre. 

Ces traitements de données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel le consommateur / festivalier est partie et à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (acceptation des conditions générales de vente) au sens du b) de l’article 6 du RGPD. 

Les données à caractère personnel du festivalier / consommateur pourront également être utilisées par l’organisateur pour lui adresser ses lettres d’information et l’informer des futurs évènements qu’il organise par SMS ou par courrier électronique. 

Ce traitement de données personnelles est conforme à l’intérêt légitime de l’organisateur tel qu’il est prévu au f) de l’article 6 du RGPD. 

 

5.3/ Destinataires des données 

Dans le cadre du traitement et du suivi de la commande, pourront avoir accès à ces données les entreprises avec lesquelles l’organisateur est contractuellement lié et qui se sont engagées à en assurer la plus stricte confidentialité.

5.4/ Droits d’opposition et de retrait, d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation 

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018, le consommateur / festivalier dispose d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD) et, sous réserve des dispositions légales applicables à la matière, d’effacement des données le concernant (article 17 du RGPD). 

Le consommateur / festivalier peut exiger l’effacement des données lorsque (I) elles ne sont plus nécessaires, (II) lorsque le consommateur / festivalier a retiré son consentement, (III) lorsque le consommateur / festivalier s’oppose au traitement et (IV) lorsque le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.  Il peut également – pour des motifs légitimes – s’opposer au traitement des données le concernant (article 21 du RGPD).  Il peut également – pour les traitements fondés sur son consentement (traitements énumérés à l’article 5.4/) – exercer son droit de retrait lui permettant de ne plus consentir à ces traitements.  Pour plus d’informations sur leurs droits, les consommateurs / festivaliers peuvent consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles .Le consommateur / festivalier peut exercer ces droits en s’adressant à : electrofortfestival[a]gmail.com

 

ARTICLE 6 – VALIDATION DE LA COMMANDE & ACCEPTATION DES CGV 

Avant de confirmer sa commande, le consommateur / festivalier déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’organisateur et WIX représenteront la preuve des transactions passées, par le consommateur / festivalier, sur son site internet.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES BILLETS 

Dès la confirmation de l’achat, le consommateur / festivalier recevra son billet en e-ticket (billet téléchargé sous forme d’image / PDF au moyen d’un smartphone). 

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier accepte également les conditions d’utilisation des billets e-ticket prévues aux Annexes 1 et 2 des présentes CGV. 

ARTICLE 8 – ACCÈS & CONTRÔLE DES BILLETS LORS DU FESTIVAL

8.1/ Accès à l’événement & minorité 

L’accès à l’événement se fait sur présentation d’un e-ticket valide. 

En cas de perte ou d’inaccessibilité d’un e-ticket, le consommateur / festivalier doit contacter l'organisateur : electrofortfestival[a]gmail.com.

Chaque consommateur / festivalier accédant à l'événement doit être muni d’un billet valide. Toutefois l’accès à l’événement est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés. Lorsque le billet est nominatif, le consommateur / festivalier doit présenter une carte d’identité en cours de validité lors de l’accès à l’événement.  Chaque billet dispose d’un code-barres unique et / ou d’un QR code.  Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet le même jour.  L’événement débute à l’heure indiquée sur le billet sauf cas de force majeure.

8.2/ Contrôle des billets 

Le contrôle des billets sera effectué à l’aide de lecteurs de code-barres par l’organisateur de l’événement – sous sa responsabilité – lors de l’entrée du dit événement. 

Chaque code-place ne peut être présenté qu’une seule fois par jour au point de contrôle. 

 

8.3/ Contrôle de l’identité et contrôle de sécurité 

L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’identité du consommateur / festivalier à l’entrée du lieu où se déroule l’événement. Le consommateur / festivalier devra donc obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle – en cours de validité – et avec photo : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. 

Le consommateur / festivalier peut être amené à subir une palpation de sécurité à l’entrée de l’événement et durant l’événement. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité.  Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire sur les lieux de l’événement des armes, substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire et sans que cette liste ne soit limitative. Tout contrevenant pourra se voir refuser l’accès au festival, engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. 

8.4/ Parkings et Navettes

L'organisateur met a disposition des navettes entre le parking (indiqué dans la rubrique

"accès" du site internet electrofort.fr) et le Fort l'écluse. 
Par conséquent, il ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit dans le cas où le festivalier décide de stationner son véhicule en dehors des parkings indiqués par l'organisateur ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

ARTICLE 9 – UTILISATION ET VALIDITÉ DES BILLETS 

9.1/ Revente de billets 

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi n°2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation. 

L’organisateur rappelle également les dispositions de l’article 313-6-2 du Code pénal qui dispose que : « Le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive.

 

Pour l’application du premier alinéa, est considéré comme titre d’accès tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation du droit d’assister à la manifestation ou au spectacle. » 

9.2/ Reproduction de billets 

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets est interdite et ne procurerait aucun avantage. 

L’organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’événement s’il se rend compte qu’une ou plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’événement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction. 

9.3/ Validité du billet 

Le billet est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet.  Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement. 

ARTICLE 10 – RÉTRACTATION, REPORT, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

10.1/ Champ d’application 

Les présentes conditions de rétractation, de remboursement, de report et d’annulation sont applicables à tous les billets vendus sur www.electrofort.fr

10.2/ Absence de droit de rétractation concernant l’événement Electro'Fort

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font l’objet d’aucun droit de rétractation. 

10.3/ Remboursement et échange 

À compter de leur achat par le consommateur / festivalier, le ou les billet(s) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans le cas d’annulation ou de report dans les conditions prévues à la clause 10.4 du présent article 10), même si le billet n’a pas été utilisé par le consommateur / festivalier.

10.4/ L'achat d’un billet pour le festival constitue l’acceptation
expresse d’être lié par tous les termes et conditions de ce contrat (le « Contrat ») entre l’acheteur et/ou le titulaire (ci-après « Vous » ou « Votre ») du billet et Electro'Fort.

 

Pour des raisons de sécurité, et afin de prévenir des risques tels que terroristes, climatiques, sanitaires, l'association se réserve le droit sans préavis ni compensation pour vous :
• de reporter, annuler, interrompre ou arrêter l’événement.
• de maintenir provisoirement les visiteurs du festival sur le site de l’événement à la fin
du festival.
• d’évacuer totalement ou partiellement le site de l’événement.
• de refuser l’accès au site de l’événement indépendamment de la possession d’un Billet
d’entrée valide.

Aucun frais annexe de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking, etc.) ne sera remboursé ou dédommagé. 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ 

11.1/ Responsabilité de l’Organisateur 

Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, l’organisateur est responsable, à l’égard de ses consommateurs / festivaliers, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance. 

L’organisateur décline ainsi toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service de billetterie en ligne résultant d’un cas de force majeure notamment lors : 

– d’anomalies quelconques du matériel informatique du consommateur / festivalier ; 

– de faits imprévisibles, insurmontables et extérieurs à la volonté de l’organisateur ; 

– de l’indisponibilité du réseau internet. 

11.2/ Absence de responsabilité de l’organisateur en cas de perte ou de vol du billet 

L’organisateur n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou d’utilisation illicite du billet acheté par le consommateur / festivalier. En outre, il est précisé que l’organisateur n’est en aucun cas tenu de donner suite à une demande d’édition ou de duplicata en cas de perte ou de vol du billet. 

11.3/ Responsabilité du consommateur / festivalier lors de l’événement 

L’organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de l’événement. Le règlement établi par l’organisateur figure sur le site internet. L’acquisition d’un billet emporte impérativement et nécessairement adhésion au règlement intérieur du lieu où se déroulera l'évènement. (Annexe 3 des présentes conditions générales de vente)Dès lors, tout consommateur / festivalier achetant un billet pour se rendre au festival s’engage à prendre connaissance, accepter et respecter le règlement intérieur établi par l’organisateur figurant en Annexe 3.  Le consommateur / festivalier se conformera strictement au règlement de l’organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée, de se voir l’accès refusé à l’événement ou d’être exclu dudit événement sans que ce dernier ne puisse solliciter ou prétendre à un quelconque remboursement du ou des billets achetés ni à une quelconque indemnité à ce titre. 

Le consommateur / festivalier se conformera strictement aux règles sanitaires nationales en vigueur. Sauf autorisation particulière, le consommateur / festivalier s’interdit – à des fins professionnelles et commerciales – de photographier, de filmer ou d’enregistrer l’événement d’une quelconque manière. 

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTS, MÉDIATION, RÈGLEMENT DES LITIGES & DROIT APPLICABLE 

12.1/ Service clients 

Si le consommateur / festivalier a besoin d’une quelconque information ou a une question suite à une commande, ce dernier peut contacter l'organisateur par email.

12.2/ Médiation 

En cas de litige, le consommateur / festivalier doit faire une réclamation préalable et s’adresser en priorité à l’organisateur.  En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Organisateur ou en l’absence de réponse de ce dernier dans un délai deux (2) mois, le consommateur / festivalier peut soumettre le différend relatif à l’achat de son billet ou à l’application des dispositions des présentes conditions générales de vente, l’opposant à l’Organisateur, à un médiateur qui tentera – en toute indépendance et impartialité – de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

l’achat de son billet ou à l’application des dispositions des présentes conditions générales de vente, l’opposant à l’organisateur, à un médiateur qui tentera – en toute indépendance et impartialité – de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. 

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

12.3/ Litige et droit applicable 

Les ventes de billets effectuées sur le site internet du festival sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, tout litige en application de présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français.  Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile). 

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV PAR L’ORGANISATEUR & NULLITÉ 

L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement les présentes conditions générales de vente notamment dans le cadre de la reprise des engagements, droits et obligations de ElectroFort, en cours d’année. Le consommateur / festivalier est réputé accepter la version en vigueur des conditions générales de vente à chaque nouvelle connexion sur le site internet.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont annulées ou tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeureront applicables et garderont toutes leur force, leur portée et leur opposabilité. 

 

ARTICLE 14 – UTILISATION DU DROIT À L’IMAGE DU CONSOMMATEUR / FESTIVALIER

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier est averti – qu’en cas de tournage et de diffusion d’un film (même clip vidéo) ou de retransmission de l’événement sur tout support numérique, informatique et / ou photographique – que son image est susceptible d’y figurer. 

En adhérant aux présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier autorise l’organisateur et ses agents (photographes professionnels, drones, cinéastes et autres) à reproduire son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du festival. Cette autorisation emporte la possibilité pour l’organisateur et ses agents d’apporter à la fixation initiale de l’image du consommateur / festivalier toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utiles (notamment en l’utilisant, la publiant, la reproduisant, l’adaptant ou en la modifiant, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir).  Sauf accord express du consommateur / festivalier, l’image de ce dernier ne pourra en aucun cas être utilisée et exploitée à des fins commerciales (par exemple promotion de partenaires commerciaux). 

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le consommateur / festivalier consent uniquement à l’utilisation, par l’organisateur, de son image afin que l’organisateur puisse promouvoir et communiquer sur l’événement, auquel le consommateur / festivalier aura participé. Le consommateur / festivalier accepte également et expressément les termes de l’article 3 – Droit à l’image et utilisation de l’image par l’utilisateur tels que prévus dans le Règlement intérieur qui figure à l’Annexe 3 des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’organisateur par le présent site  est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple droits d’auteurs, droits des marques, droits des brevets d’invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles etc.) sur l’ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus publiés sur ou utilisés dans le cadre du présent site internet. 

Les éléments du site internet ne peuvent pas être téléchargés, affichés et / ou imprimés à des fins privées et commerciales puisque : 

– la reproduction totale ou partielle du site internet est strictement interdite ; 

– les documents ou les graphiques qui y sont associés présents sur le site internet ne peuvent pas faire l’objet d’une modification, décomposition et traduction ; 

– les graphiques du site internet ne peuvent pas être utilisés sans les textes qui les accompagnent ; 

– les mentions de toutes natures, relatives aux droits d’auteur ou autres droits, qui sont liés aux contenus téléchargés par l’utilisateur, sont maintenues et reproduites par ce dernier ; 

– le code source ou la structure des représentations et des contenus et / ou les contenus eux-mêmes ne sont pas dévoilés, décompilés et utilisés à d’autres fins que celles strictement nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du site internet

– les contenus ne doivent pas être utilisés à des fins de fabrication de produits dérivés. 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’organisateur.

 

ANNEXES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ANNEXE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION DU E-TICKET 

Le billet est soumis aux conditions générales de vente de l’organisateur ainsi qu’aux conditions particulières d’utilisation du e-ticket suivantes que le consommateur / festivalier a accepté avant l’achat du billet. 

a) Conditions de validité 

Le e-ticket est valable au format électronique ou imprimé. Une bonne qualité d’impression est nécessaire. 

b) Contrôle du e-ticket 

L’entrée à l’événement est soumise au contrôle de la validité du e-ticket.  Lors des contrôles, le consommateur / festivalier devra obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité, et avec photo : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

 

c) Utilisation du e-ticket 

Le e-ticket est non échangeable et non remboursable, sauf dans les cas limitativement prévus à l’article 10.4 des présentes conditions générales de vente. Le e-ticket est personnel. Le e-ticket est uniquement valable pour l’événement où ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.  Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales. 

En cas de non-respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable. 

d) Responsabilité 

L’organisateur décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement. De même, l’organisateur n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet. 

 

ANNEXE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DU E-TICKET 

Le billet est soumis aux conditions générales de vente de l’Organisateur ainsi qu’aux conditions particulières d’utilisation du e-ticket suivantes, que le consommateur / festivalier a accepté avant l’achat du billet. 

a) Téléphone requis 

Le e-ticket d’entrée est uniquement valable s’il est affiché sur un écran de téléphone mobile type smartphone.

b) Accès et utilisation du e-ticket 

Le e-ticket est disponible via l’e-mail envoyé par l’organisateur validant votre commande. 

c) Responsabilité 

Le jour de l’événement, l’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du téléphone mobile contenant le e-ticket.  

 

L’organisateur ne se tient pas responsable de l’accès au réseau des opérateurs mobiles le jour de l’événement. L’organisateur décline également toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande ou de traitement du e-ticket dans la mesure où il ne les a pas provoquées intentionnellement. 

 

ANNEXE 3 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU FESTIVAL

ARTICLE 1 – OBJET 

Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement de l'ELECTROFORT FESTIVAL (ci-après dénommé le « Festival ») durant la manifestation du samedi 28 septembre 2024 de 16h à 04h le dimanche 29 septembre 2024 à Léaz.

Le présent règlement intérieur (ci-après dénommé le « Règlement ») est édité par ElectroFort, association loi 1901, enregistrée à l’INSEE, 78 rue des Pinsons 74520 Valleiry. Toute personne pénétrant dans le périmètre du Festival doit se conformer au présent règlement ; et ce durant toute la durée de la manifestation. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS 

2.1 – Accès au festival sous condition d’être détenteur d’un billet 

L’accès à l’événement se fait sur présentation d’un e-ticket valide. En cas de perte ou d’inaccessibilité d’un e-ticket, le festivalier doit contacter l'organisateur.

Chaque festivalier accédant à un événement doit-être muni d’un billet valide. L’accès au site du Festival se fait obligatoirement sous réserve du contrôle d’un billet valide et d’un contrôle de sécurité valide. Toute personne présente dans l’enceinte du Festival doit conserver en permanence son billet, titre d’accès ou accréditation, et être capable de le présenter à tout moment sur demande du personnel de l’organisateur ; et ce jusqu’à la fin de l’événement. 

2.2 – Accès au personnel autorisé 

Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artiste, technicien, journaliste, prestataire, organisateur, etc.) doit être munie d’un bracelet d’identification visible.  Ces bracelets ou badges sont délivrés uniquement par l’organisateur. 

 

L’organisateur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité à l’entrée du Festival et durant toute la manifestation. 

2.3 – Acceptation du risque 

Toute personne qui accède au Festival accepte le risque d’être confronté à une foule importante et se déclare en bon état de santé physique, mental et moral. 

2.4 – Accès aux personnes à mobilité réduite 

Un équipement approprié est mis en place sur le site du Festival pour l’accueil et l’accès des personnes à mobilité réduite. 

ARTICLE 3 – DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DE L’IMAGE PAR L’ORGANISATEUR

 

Sans que cette liste soit exhaustive, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. est informé que, durant le Festival, il est susceptible d’être photographié et / ou filmé. 

Chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. reconnaît expressément que son image pourra être exploitée dans le cadre de la production d’aftermovie, de photos, de vidéos et de rapports réalisés aux fins de promotion du Festival, par tous moyens, sous tous formats, sans restriction de temps ni de lieu.  Cette exploitation pourra être faite par l’organisateur sur l’ensemble de ses moyens de communications et réseaux sociaux afin de promouvoir, dans le cadre de communication non commercial. En accédant au Festival, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. accepte – qu’en cas de tournage et de diffusion d’un film (même clip vidéo) ou de retransmission de l’évènement sur tout support numérique, informatique et / ou photographique – que son image est susceptible d’y figurer. 

En adhérant au présent Règlement, chaque festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. autorise l’organisateur et ses agents (photographes professionnels, drones, cinéastes et autres) à reproduire son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du Festival. 

Cette autorisation emporte la possibilité pour l’organisateur et ses agents d’apporter à la fixation initiale de l’image du festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc. toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile (notamment en l’utilisant, la publiant, la reproduisant, l’adaptant ou en la modifiant, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir). 

Sauf accord expresse du festivalier, partenaire, professionnel, influenceur, personnalité publique, personnalité politique, institution, etc., l’image de ce dernier ne pourra en aucun cas être utilisée et exploitée à des fins commerciales (par exemple promotion de partenaires commerciaux). 

 

Il est expressément précisé que l’autorisation de filmer ou photographier est confiée à des personnes nominativement identifiées et pour des sujets précisément délimités. 

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ayant reçu une autorisation de photographier ou de filmer durant le Festival pour un sujet de reportage qui ne serait pas celui qu’il poursuit réellement. 

ARTICLE 4 – MINORITÉ 

L’accès au festival est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés. 

ARTICLE 5 – SORTIE DE L’ENCEINTE DU FESTIVAL DURANT LA MANIFESTATION 

Toute sortie de l'enceinte du festival est définitive.

Un bracelet sera remis à l’entrée du Festival. Chaque festivalier est informé que son bracelet est incessible et ne pourra en aucun cas être remplacé en cas de perte. 

Un bracelet non fixé autour du poignet, coupé, noué artisanalement, ne sera pas valable et le festivalier sera verra automatiquement refusé l’accès. 

ARTICLE 6 – OFFRE OU CESSION DE BOISSONS INTERDITE AUX MINEURS ET AUX PERSONNES EN ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE 

En application des articles L. 3342-1 et suivants et R. 3353-1 du Code de la santé publique, il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’à des personnes manifestement ivres. 

La personne qui délivre une boisson alcoolisée peut exiger du festivalier une preuve de sa majorité et notamment par la production de sa pièce d’identité. 

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ ET INTERDICTIONS

7.1 – Débit de boissons 

Il est interdit pour les barmans et serveurs du Festival de donner à boire à une personne manifestement ivre.  La personne qui délivre la boisson se réserve le droit de ne pas servir un festivalier.  Toute personne identifiée comme étant en état d’ébriété se verra refuser l’accès au Festival.  Toute personne identifiée comme étant en état d’ébriété se verra expulsée du site du Festival.   Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la présente clause.  Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.  L’Organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre. 

7.2 – Sécurité et conduite à tenir en cas d’évacuation 

En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des festivaliers et du personnel se trouvant dans le périmètre de la manifestation tel qu’un problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte de colis suspect, l’évacuation dudit périmètre sera déclenchée par un ordre passé au micro. Afin que l’évacuation se réalise dans les meilleures conditions de sécurité et de délais, les personnes présentes sur le site du Festival devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité. 

7.3 – Tabagisme 

En application des articles L. 3512-8 et R. 3512-1 et suivants du Code de la santé publique, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public. L'enceinte du festival sera cependant uniquement à l'extérieur.

7.4 – Stupéfiants 

L’Organisateur rappelle que l’article 222-37 du Code pénal dispose que : 

« Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. 

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.  Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article» . En application de l’article L. 3421-1 du Code de la santé publique, l’usage illicite de stupéfiants est également interdit.  En application de l’article L. 5132-7 du Code de la santé publique, chaque festivalier est invité à consulter l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. 

Il est donc interdit de faire usage et commerce de stupéfiants dans l’enceinte du Festival.

Toute personne identifiée comme étant sous l’emprise de stupéfiant se verra refuser l’accès au Festival. 

Toute personne identifiée comme étant sous l’emprise de stupéfiant se verra expulsée du site du Festival. 

Toute personne identifiée comme étant détentrice de stupéfiant se verra refuser l’accès au Festival. 

Toute personne identifiée comme étant détentrice de stupéfiant se verra expulsée du site du Festival. 

Aucun remboursement ne sera effectué au titre de la présente clause. 

Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. 

L’organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre. 

7.5 – Règles diverses de sécurité 

Toute personne doit se conformer strictement aux instructions du personnel de sécurité du Festival.  Le personnel de sécurité a pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, de violences, d’évacuation ainsi que l’application du présent Règlement.  Le festivalier s’engage à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte du Festival. Le festivalier peut être amené à subir une palpation de sécurité. L’accès pourra être refusé à toute personne ne se soumettant pas à ces mesures. 

 

ARTICLE 8 – INTERDICTIONS GÉNÉRALES 

8.1 – Objets interdits 

Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit d’introduire : 

– des objets volumineux ; 

– des sacs (contenants) des liquides

– des seringues ou tout autre matériel médical sauf en cas de présentation d’un certificat médical prouvant que ledit matériel est nécessaire au maintien de l’état de santé de la personne concernée ; 

– des animaux (à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels) ; 

– des bouteilles, des boîtes métalliques et objets tranchants et/ou contondants ; 

– des boissons et / ou boissons alcoolisées ; 

– des objets pouvant servir de projectile ; 

– des armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, etc. ; 

– des objets dangereux pour la sécurité, la sureté et la santé des personnes présentes sur le site du Festival ; 

– des articles pyrotechniques, des substances explosives, inflammables ou volatiles ; 

– des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. 

 

Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. 

Ces objets seront automatiquement consignés [et / ou confisqués pour remises aux forces de l’ordre] – par le personnel de sécurité – puis mis en consigne en échange d’une contremarque (s’ils n’ont pas été confisqués). Cette liste n’est pas exhaustive et les objets n’étant pas inscrits mais présentant un caractère dangereux pour autrui ou pour soi-même, selon l’appréciation souveraine du personnel de sécurité pourront être consignés / confisqués par ces derniers au même titre et dans les mêmes conditions précitées pour les objets contenus dans ladite liste.  Le festivalier devra récupérer ses objets à la sortie s’ils n’ont pas été confisqués.  En cas de perte de ces objets ou de détérioration, l’organisateur décline toute responsabilité. 

8.2 – Captations d’images et de sons par les festivaliers 

Tout enregistrement professionnel (sonore, film, audiovisuel) est interdit avant, pendant et après le Festival. Les appareils photographiques, caméras, appareils enregistreurs professionnels sont interdits dans l’enceinte du Festival. 

Toute photo / vidéo réalisée avec ce type d’appareil sont interdites, avec ou sans flash, sauf autorisation express de l’organisateur. 

8.3 – Tracts et sondages 

Les sondages d’opinion ne sont pas autorisés dans l’enceinte du Festival sans autorisation de l’organisateur. Les promotions, distributions de tracts ou prospectus dans l’enceinte du Festival ou à ses abords sont prohibées car contraire à la volonté de préservation de l’environnement promulgué par l’organisateur. 

La collecte de dons est prohibée dans l’enceinte et aux abords du Festival. 

ARTICLE 9 – RESPECT DES LIEUX, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSONNES 

Les lieux et espaces du Festival doivent être utilisés conformément à leur destination. 

Tous vols et dégradations feront l’objet de poursuites.  Pour préserver la qualité des infrastructures du Festival, il est interdit d’apposer des inscriptions ou affiches sur tout endroit meuble ou immeuble. Conformément à l’esprit du Festival et dans un objectif de préservation de l’environnement, il est formellement interdit de jeter des détritus au sol, ou par la falaise. Il est demandé aux festivaliers de respecter les lieux et de ne pas uriner ailleurs que dans les toilettes mises à leur disposition gratuitement. Toute utilisation du réseau électrique installé pour l’occasion est prohibée pour toute autre personne que le personnel dûment habilité. Tout contrevenant engage sa responsabilité et peut être amené à être expulsé du Festival. 

9.1 – Respect du voisinage 

Les festivaliers doivent s’assurer de ne pas déranger– lorsqu’ils se rendent sur le lieu du Festival ou en sortent – le voisinage par tout comportement indécent ou perturbateur du quotidien des habitants (uriner sur la voie publique, jeter des déchets, faire du bruit, causer des détériorations ou dégradations, etc.). 

9.2 – Respect de l’environnement 

Les festivaliers ne doivent pas jeter les mégots de cigarette ou tout autre déchet sur le sol.  Le traitement des mégots et des déchets sont gérés par l’organisateur.

Il est demandé à chaque festivalier de respecter l’ensemble des dispositifs éco-responsables et de gestion des déchets mis en place par l’organisateur et signalés sur le site du Festival. Il est demandé à chaque festivalier de ne pas jeter les Ecocups ou tout type de déchet sur le sol. Le Festival possédant une partie ouverte sur le Rhône et la falaise, chaque festivalier est prié de respecter la faune et la flore locale en ne polluant pas. Il est interdit de faire entrer des bouteilles en plastiques ou verres dans l’enceinte du Festival. 

9.3 – Respect de la morale et de l’éthique 

Il est demandé aux festivaliers de s’abstenir de tout comportement agressif, violent ou insultant, de toute attitude contraire aux bonnes moeurs, susceptible d’incommoder les autres festivaliers, les artistes ou le personnel. 

ARTICLE 10 – PRÉVENTION DES VIOLENCES ET HARCÈLEMENTS 

Les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) n’ont pas leur place au fort.

En cas d’outrages, de harcèlements, d’agressions, de viols ou tout autre mise en danger ou tentative de mise en danger de la vie d’autrui, le festivalier qui se rend coupable de ces méfaits pourra voir sa responsabilité engagée après avoir été éconduit par la sécurité et expulsé du Festival.  L’organisateur se réserve le droit de contacter les forces de l’ordre. 

L’organisateur ne peut être tenu responsable de ces VHSS exercées par des festivaliers à l’encontre d’autres festivaliers. 

Aucun type de discrimination ne saura être accepté dans l’enceinte et aux abords du Festival tels que la LBGTphobie, le racisme, le sexisme, la grossophobie, toutes formes de discrimination envers les religions ou les appartenances culturels, etc. 

ARTICLE 11 – NEUTRALITÉ & RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ 

Il est interdit de se livrer à des actes prosélytes, religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscription et / ou collecte de signatures. 

Le commerce et la publicité sont également interdits dans l’enceinte du Festival sans l’autorisation de l’organisateur. 

ARTICLE 12 – OBJET TROUVÉ 

Tout objet trouvé sera remis au point info (à l’entrée) du Festival.  

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ 

Tel qu’il les a acceptés lors de l’achat de son billet ou dans le cadre d’une invitation à l’évènement, le festivalier est tenu de respecter l’article 11 des conditions générales de vente de l’organisateur. 

En outre, l’organisateur ne peut être tenu pour responsable : 

– en cas de changement du contenu du Festival ; 

– en cas de modification de la programmation artistique et des horaires ; 

– de tout fait échappant à son contrôle. 

 

Le festivalier est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence et / ou de son fait et devra en répondre, civilement et / ou pénalement. 

ARTICLE 14 – EFFETS PERSONNELS 

Les festivaliers sont responsables de leurs effets personnels non consignés. 

L’organisateur ne peut être tenue pour responsable de toute détérioration, de toute perte ou de tout vol touchant de tels effets.

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