top of page

MENTIONS LÉGALES

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.electrofort.fr. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre Electrofort et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site.

 

MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par : ElectroFort

Association à but non lucratif relevant de la loi 1901

Adresse : 78 rue des Pinsons - 74520 Valleiry
Email : electrofortfestival[a]gmail.com
Représentés par Jérome Vuichard / Stéphane Duperrier (Présidents)

Le site est hébergé par la société WIX
Adresse : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis. E-mail : carleys@wix.com / Téléphone : +1.4156399034.

​

ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. ElectroFort met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

ElectroFort ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site. L'association se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

​

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L'association est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos etc…). Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de ElectroFort, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de ElectroFort. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf sur autorisation de leur titulaire. Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la home-page du site www.electrofort.fr, sans demander préalablement l’autorisation.

​

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, ElectroFort s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ” informatique et libertés “, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ayant modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018. 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives en rentrant directement en contact avec l'asssociation.

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, ElectroFort ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à disposition sur le site. ElectroFort ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation du site. L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

​

LIENS HYPERTEXTES

Le site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou
gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que l’association n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

​

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers électroniques qu’un site Web peut transférer sur le disque dur d’un utilisateur pour identifier ce dernier et personnaliser son utilisation de ce site Web. Le site collecte des informations standard telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur… Ces informations ne seront utilisées par le site que pour faciliter et permettre la connexion automatique lors de chaque visite du site. Vous pouvez également refuser les cookies pour cela vous devez préciser la procédure pour supprimer les cookies sur un poste.

​

ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

ElectroFort se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation.

​

DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.electrofort.fr.

​

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page